out d'abord merci à tous pour les très nombreux signes de soutien reçus ici même ou dans ma boite privée.Je vous propose la réponse faite cette nuit-même à l'inspection académique.
Elle renseigne très clairement sur la posture que nous allons prendre.
Ensuite, je resterai un moment sans donner de nouvelles.
Merci encore pour votre présence chaleureuse et votre écoute toujours bienveillante.
Objet : Contrôle d’instruction de notre enfant handicapé
| Monsieur, En réponse à votre courrier du mercredi 25 mai 2011 parvenu le samedi 28 mai 2011, dont l’objet concerne le contrôle d’instruction de notre fils Théo, vous voudrez bien prendre en compte les informations suivantes : La situation de handicap de notre fils Théo diagnostiqué autiste-TED à l’age de 3 ans est parfaitement connue par les services académiques depuis plusieurs années. Notre précédent courrier avec accusé de réception du 04 mai 2011 l’avait pourtant à nouveau très clairement re-précisé. Nous ne comprenons donc pas pour quelles raisons vous persistez à ne vouloir tenir aucun compte de l’état de santé et des conditions particulières éducatives concernant notre fils. En effet, votre courrier en date du 25 mai 2011 dans le cadre du contrôle d’instruction de Théo, ne précise aucunement qu’il s’agit d’un enfant handicapé. Il est évident que tout contrôle, dans le cas particulier d’un handicap, suppose la mise en œuvre de précautions particulières afin de ne générer aucun trouble et stress vis-à-vis de l’enfant ce qui suppose la désignation d’un inspecteur possédant une expérience et des compétences en matière de thérapie éducative s’agissant un enfant atteint du trouble du développement (Autisme-TED). De même, aucune intervention de quelque nature qu’elle soit n’est concevable en dehors de notre présence effective et que doit nous être garantie la possibilité de mettre fin sans délai au contrôle si nous le jugeons utile pour préserver l’équilibre et la quiétude de notre enfant. A ce titre, il va sans dire, lorsqu’on connaît un minimum la nature particulière de cette affection, qu’un contrôle d’inspection standard n’est aucunement adapté et qu’à l’inverse il peut s’avérer néfaste et traumatisant pour notre enfant. La loi est d’ailleurs formelle sur ce point : «La progression retenue pour l’acquisition des connaissances et compétences doit être compatible avec l’age de l’enfant et son état de santé tout en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués »… (Décret du 05 mars 2009) Or : 1- Vous nous imposez par courrier parvenu le 28 mai 2011, et ce sans concertation préalable, une date de visite à domicile, le lundi 06 juin 2011 à 11h00 d’un inspecteur de l’éducation nationale dont il n’est mentionné ni le nom ni la compétence particulière en matière de troubles autistiques. 2- Vous imposez également la présence de notre enfant ce même jour dés 14h00 dans vos locaux : «Ensuite, votre enfant sera présent à l’inspection de l’éducation nationale de Montmélian le 06 juin 2011 à 14h00 », soit à 20 kilomètres de son domicile et ce, sans préciser ni la nature ni la durée de cet entretien ! Que les choses soient clairement dites, nous ne nous opposons pas au contrôle de l’instruction en famille, mais nous exigeons, conformément à ce que tous les textes ordonnent que celle-ci se fasse dans des conditions et selon des modalités compatibles avec la situation particulière liée à l’état de santé de notre enfant. Nous ne pouvons qu’être très préoccupés lorsque nous constatons le manque de mesure et de précaution qui entoure la procédure que vous mettez en place à l’encontre de notre famille. Il semble nécessaire de vous rappeler que la France a ratifié le 18 février 2010 la convention relative aux droits des personnes handicapées qui stipule entre autres en son préambule (X) : « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat » (…) Puis en son article 2 – Définitions : « (…) La discrimination fondée sur le handicap comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d’aménagement raisonnable. On entend par « aménagement raisonnable » les modifications et ajustement nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales » (…) Il convient donc que vous réformiez votre pratique et que vous mettiez en œuvre l’esprit et la lettre de ces textes fondamentaux en tant que service public d’éducation. Il est donc impensable que vous vous présentiez à notre domicile dans les conditions que vous avez fixées. Il est également hors de question qu’un contrôle puisse avoir lieu en dehors de notre domicile, une telle pratique n’ayant aucun caractère de nécessité justifiable, encore moins dans la situation d’un enfant autiste instruit à la maison. Vous voudrez bien à l’avenir respecter ces recommandations afin de minimiser les conséquences dommageables à l’état de santé de notre enfant et de veiller à respecter sa différence. Vous ne pouvez pas arguer de la part de notre famille une quelconque opposition à l’éducation nationale puisque tous nos autres enfants ont été et sont encore scolarisés. Il est tout de même à rappeler que j’appartiens à l’éducation nationale depuis 1982 et suis actuellement professeur certifié de philosophie à l’échelon 10. Si nous avons fait le choix, réfléchi et délibéré d’instruire notre fils Théo en famille, c’est que, d’une part, les choix éducatifs et thérapeutiques qui sont les nôtres sont peu compatibles avec les impératifs habituellement à l’œuvre dans l’institution scolaire, et d’autre part, les contacts que nous avons pu avoir en vue d’une éventuelle scolarisation en milieu ordinaire se sont avérés désastreux, notamment en ce qui concerne la garantie de la pérennité des aménagements, nous nous en sommes clairement expliqué dans notre précédent courrier avec accusé réception. C’est en pleine incohérence et contradiction également avec les textes que vous avez procédé, dés le 26 avril 2011 et sans aucune concertation préalable ni la moindre démarche de dialogue, alors que nous étions en rapport constants avec vos services sous la figure de ses enseignants référents, à un signalement pour « défaut d’instruction d’un mineur soumis à l’obligation scolaire » qui ne mentionne pas le fait pourtant avéré et connu de vos services qu’il s’agit d’un enfant diagnostiqué « autiste-TED », relevant d’une ALD « autisme » et dont en tout état de cause vous n’avez préalablement pas cherché à savoir si une instruction compatible avec son état de santé lui était donnée. Il s’agit donc d’une « dénonciation calomnieuse » entachée de détournement de procédure à laquelle il convient d’ajouter la dissimulation d’un fait déterminant : la situation de handicap de notre fils. Si nous avons omis, il est vrai, par ignorance à l’époque, de déclarer l’instruction en famille de notre fils Théo, c’est qu’en toute bonne foi, au vu des nombreux témoignages que nous avons pu rencontrer au contact des associations d’enfant différents et atteints d’autisme, il semblait plutôt que la difficulté consistait à l’inverse en l’incapacité dans laquelle se trouvait le service public d’accueillir dans des conditions satisfaisantes les enfants handicapés. Tout au plus donc, étiez-vous éventuellement fondé à nous rappeler à l’ordre dans le cadre de votre mission de dialogue et d’information avec les familles concernant l’omission de déclaration, ce que nous avons d’ailleurs immédiatement réparé dés que nous en avons eu connaissance. A noter également qu’il n’existe pas d’obligation scolaire en France, mais seulement une obligation d’instruction, comme vous ne pouvez pas l’ignorer, la jurisprudence administrative étant constante sur ce point. Aussi, nous vous demandons à nouveau expressément de veiller à procéder à l’information du procureur de la République afin que soit annulée la procédure de signalement pour « défaut d’instruction d’un mineur soumis à l’obligation scolaire » que vous avez illégalement diligentée à notre encontre. Vous voudrez bien nous tenir informés dans les plus brefs délais de cette démarche faute de quoi nous ne manquerons pas d’étudier la possibilité d’une action contentieuse au vu des perturbations qu’une telle situation fait courir sur la réputation et la capacité éducative de notre famille. Par ailleurs concernant les rendez-vous dans le cadre des « contrôle d’instruction au domicile », nous vous informons donc que nous ne pourrons vous recevoir qu’à partir du mois de septembre, après la période des congés scolaires d’été. Nous vous remercions également de nous proposer plusieurs après-midi possibles à partir de cette période, afin que nous puissions définir une date commune pour notre rendez-vous, qui se déroulera à notre domicile exclusivement et non dans vos locaux. Nous vous informons également que copie de ce courrier, de même que les autres éléments de ce dossier sont transmis au centre juridique de l’association « Les Enfants d’Abord » dont nous sommes membres et qui nous soutient dans cette affaire. Nous vous prions, monsieur l’inspecteur d’Académie, de recevoir l’expression de nos salutations respectueuses. Loup et Pakita |
Oui, j'irai voir ton lien dès cette semaine.
Si les bonnes ondes ont un effet quelconque...